Le Site est édité par la société QUALINSIGHT Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse au capital de 20 000 francs suisses dont le siège social est situé 34, route des Mosses, c/o Esther Sève, 1613 Maracon (Suisse), enregistrée à Lausanne (Suisse) et dont le numéro de TVA intracommunautaire est CHE-402.902.335
QUALINSIGHT Sàrl peut être contactée à l’adresse de son siège social situé 34, route des Mosses, c/o Esther Sève, 1613 Maracon (Suisse), par e-mail à l’adresse
.
Le directeur de la publication est Esther Sève.
Le Site est hébergé par la société INFOMANIAK NETWORK SA, société anonyme de droit suisse dont le siège social est situé 26, avenue de la Praille, 1227 CAROUGE (Suisse), dont le numéro de TVA est CHE-103.167.648. Le Panéliste peut contacter l’hébergeur par téléphone au (0041) 22 820 35 44 ou à l’adresse e-mail suivante : support@infomaniak.ch
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de régir les conditions, modalités droits et limites d’utilisation du site onvalide.fr (ci-après désigné le « Site ») que les conditions de mise à disposition et d’utilisation des services qui y sont gratuitement proposés. Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre la société QUALINSIGHT Sàrl (ci-après désignée « QUALINSIGHT ») et toute personne physique ayant un compte client sur le Site (ci-après désigné « Panéliste ») et participant à des études de consommation dédommagées (ci-après les « Services »).
1.1.
On-valide.fr réalise des enquêtes marketing auprès des membres inscrits volontairement sur son site Internet. Les conditions générales suivantes ont pour principe de fixer les règles d’entente au bon déroulement de l’accord entre les deux parties prenantes. On-valide.fr est géré par la société Qualinsight Sàrl qui est un institut d’études de marché basé en Suisse à Lausanne. En cas de litige, le for est basé à Lausanne.
1.2.
Le Site, proposé par QUALINSIGHT, a pour objet de proposer à des utilisateurs, les Panélistes, d'intégrer un panel de consommateurs et de participer sur internet à des études de consommation dédommagées (ci-après désignés les « Etudes ») en contrepartie de l’attribution de points convertibles.
2.1.
La connexion et la navigation sur le Site doivent être conformes aux présentes, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
2.2.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
2.3.
QUALINSIGHT met en œuvre les solutions techniques pour permettre l'accès au Site au profit des Panélistes.
2.4.
Pour la bonne gestion du Site, QUALINSIGHT se réserve le droit, à tout moment de :
(i)
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d'internaute ;
(ii)
supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou constitutive d’une violation de la réglementation applicable ;
(iii)
suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour, modification ou généralement toute action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
2.5.
Le Panéliste reconnait expressément que la responsabilité de QUALINSIGHT ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice direct ou indirect résultant de la clôture de l'Inscription aux Services et de la fermeture de l'accès au Site.
3.1.
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
3.2.
QUALISIGHT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les Services ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
3.3.
Il est donc conseillé au Panéliste de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les Conditions Générales d'Utilisation, aucun usage du Site ne saurait être effectué par le Panéliste.
4.1.
L’utilisation du Site est réservée aux personnes physiques âgées de seize (16) ans ou plus, qui disposent d’une adresse e-mail et qui résident en France. En accédant, utilisant ou s’inscrivant sur le Site, le Panéliste déclare et garantit avoir seize (16) ans ou plus.
4.2.
L'inscription est réservée aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site.
4.3.
Pour s’inscrire sur le Site, le Panéliste doit avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4.4.
Lors de son inscription, le Panéliste s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne. Le Panéliste devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
4.5.
Toute inscription sur le Site est nominative, personnelle et incessible. Le Panéliste doit correspondre à l’identité communiquée à QUALINSIGHT. Il ne peut être créé qu’un seul compte par Panéliste.
4.6.
Le Panéliste est seul à détenir et à contrôler l’accès à son compte. Le Panéliste ne doit communiquer à personne les codes d’accès et informations confidentielles relatifs à son compte. Le Panéliste est seul responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes relatives à son compte.
4.7.
Le Panéliste doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site adressera une confirmation de son inscription. Une adresse e-mail ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire sur le Site.
4.8.
Toute communication réalisée par QUALINSIGHT et ses partenaires sur ladite adresse e-mail est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par le Panéliste. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
4.9.
QUALINSIGHT se réserve la possibilité de refuser une demande d'inscription sur le Site en cas de violation des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Panéliste, sans devoir fournir de justificatifs.
4.10.
Pour s’inscrire sur le Site, le Panéliste doit remplir l’ensemble des champs figurant sur le formulaire d’inscription, approuver les Conditions Générales d’Utilisation et répondre à l’e-mail de confirmation envoyé par le Site sur l’adresse e-mail communiquée.
4.11.
Dès son inscription, le Panéliste est titulaire d’un compte dont l’accès lui est réservé et distingué par un identifiant et un mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne sur le compte du Panéliste. Le mot de passe assure la confidentialité du compte ainsi que des données transmises. Le Panéliste est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel, le Panéliste s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
4.12.
Dans l'hypothèse où le Panéliste fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, QUALINSIGHT pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou désinscrire le Panéliste et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site.
4.13.
QUALINSIGHT se réserve le choix des Panélistes pouvant participer à une Etude, de façon unilatérale. La confirmation de l'inscription du Panéliste sur le Site ne garantit en aucun cas la participation à une ou plusieurs Etudes, QUALINSIGHT n'étant tenue à aucune obligation quant au nombre d'Etudes auxquelles pourrait participer le Panéliste.
4.14.
La participation aux Etudes n’est pas obligatoire.
5.1.
Ni l'inscription sur le Site ni la participation à une Etude ne peut être assimilée à un contrat de travail donnant droit au versement d'une rémunération. Le Panéliste se verra dédommagé pour le temps qu'il aura consacré à l'étude, le dédommagement reçu ne pouvant en aucun cas être considéré comme un salaire, quel qu'en soit la forme.
6.1.
En contrepartie de sa participation à chaque Etude, le Panéliste obtiendra des points (ci-après les « Points »). Le nombre de Points attribués à chaque Etude sera communiqué explicitement avant chaque Etude dans l’e-mail envoyé au Panéliste l’invitant à participer à l’Etude en question.
6.2.
Si le Panéliste ne répond pas aux critères de sélection de l’Etude ou si un nombre suffisant de Panélistes ayant le même profil a déjà répondu à l’Etude, alors le Panéliste en question sera renvoyé vers une page lui indiquant qu’il ne répond pas aux critères de sélection ou que le nombre de Panélistes a déjà été atteint. Dans ce cas, le Panéliste ne reçoit pas de Points.
6.3.
Les Points obtenus grâce à la participation aux Etudes pourront ensuite, à la discrétion de chaque Panéliste, être convertis en somme d’argent dont le versement s’effectuera via un virement bancaire grâce aux informations bancaires communiqués par le Panéliste sur son espace personnel.
6.4.
Les Points ne pourront être convertis qu’à partir d’un solde de cent (100) Points, soit dix (10) euros toutes taxes comprises (TTC).
6.5.
Ces Points n'ont aucune valeur marchande. Ils ne pourront jamais être transférés vers un autre compte utilisateur ni échangés ni vendus entre les Panélistes ou à des tiers.
6.6.
QUALINSIGHT se réserve le droit de modifier à tout moment les modes de paiement proposés
6.7.
QUALINSIGHT se réserve le droit de refuser un paiement si un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est constaté. Le Panéliste sera informé par e-mail de cette décision.
6.8.
En cas de résiliation volontaire du compte, le Panéliste disposera de trente (30) jours pour échanger ses Points. Au-delà de ce délai, les Points accumulés seront conservés définitivement par QUALINSIGHT.
7.1.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Panéliste.
7.2.
Les Conditions Générales d’Utilisation demeurent en vigueur jusqu’à la fermeture du compte du Panéliste.
7.3
Le Panéliste, régulièrement inscrit, pourra demander sa désinscription à chaque fois qu’il reçoit une invitation par e-mail pour participer à une nouvelle Etude ou à tout moment en se rendant sur la page dédiée sur son compte personnel sur le Site.
7.4.
Au-delà de douze (12) mois d'inactivité (aucune connexion du Panéliste sur son espace personnel et aucune participation aux Etudes sur cette période), le compte sera définitivement fermé. Les Points accumulés seront conservés par QUALINSIGHT.
7.5
Le non-respect des Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toute réponse aux Etudes comportant des contenus calomnieux, diffamatoires ou obscènes, ou contraires à la législation en vigueur entraine la radiation immédiate du Panéliste, et la perte de tous ses Points accumulés.
7.6.
Dans l’hypothèse où le compte du Panéliste serait malencontreusement supprimé, pour quelque raison que ce soit, le Panéliste se rapprochera de QUALINSIGHT pour déterminer ensemble les conditions de réattribution des Points perdus. La réattribution des Points éventuellement perdus est laissée à la libre appréciation de QUALINSIGHT qui se réserve le droit d’examiner chaque situation au cas par cas. Le Panéliste accepte que QUALINSIGHT ne pourra pas lui réattribuer des Points sans preuve qu’il détenait effectivement le nombre de Points revendiqué.
8.1.
QUALINSIGHT détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents au Site et/ou aux éléments créés et/ou fournis par lui dans le cadre du Site ainsi que sur l'ensemble des documents et supports remis au Panéliste dans le cadre de la fourniture des Services. Tous ces éléments sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
8.2.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et offres proposées sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de QUALINSIGHT, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
8.3.
L'accès au Site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à tout élément du Site.
8.4.
Il est interdit au Panéliste d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
9.1.
QUALINSIGHT n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
9.2.
Il est expressément convenu que la responsabilité de QUALINSIGHT ne saurait être retenue en raison notamment :
(i)
de problématiques ou de défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel appartenant au Panéliste quel qu'il soit ;
(ii)
des défauts intrinsèques d’internet, notamment relatifs au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
(iii)
des activités illicites qui seraient exercées contre sa volonté sur le Site.
9.3.
Il est expressément convenu que le Panéliste est seul responsable :
(i)
de la protection de son matériel et de ses données ;
(ii)
de l'utilisation qu'il fait du Site ;
(iii)
du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
10.1.
Le Panéliste est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par QUALINSIGHT au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et par le Règlement général (UE) sur la protection des données 2016/679 dans les conditions décrites ci-après.
10.2.
Les caractéristisques de la politique de protection des données personnelles sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont le Panéliste est expressément invité à prendre connaissance.
11.1.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant le Panéliste vers d'autres sites internet sur lesquels QUALINSIGHT n'exerce pas de contrôle. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité du Panéliste. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par QUALINSIGHT, celle-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
11.2.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord préalable et exprès de QUALINSIGHT.
11.3.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec QUALINSIGHT. Tout silence de la part de QUALINSIGHT devra être interprété comme un refus.
12.1.
Les Panélistes reconnaissent avoir été informés en arrivant sur le Site de la possible mise en place de cookies par QUALINSIGHT ou de l’utilisation de cookies provenant de tiers.
12.2.
Les cookies sont des petits fichiers créés lors de la visite sur le Site pour les besoins de la navigation, l’optimisation et la personnalisation des services qui y sont proposés.
12.3.
Les différents types de cookies utilisés sur le Site sont :
(i)
Les cookies fonctionnels émis par QUALINSIGHT qui permettent : d’identifier le Panéliste lorsqu’il se connecte sur le Site, d'adapter la présentation du Site et d'améliorer l’expérience de l’Utilisateur en pré-remplissant certains champs des formulaires utilisés sur le Site. Ces cookies ont une durée de conservation de 13 mois.
(ii)
Les cookies de performance : QUALINSIGHT utilise Google Analytics sur le Site pour être capable de compter les Panélistes, ainsi que pour connaître l’environnement de travail, principalement la version de navigateur, le système d’exploitation et d’autres informations techniques relatifs au Panéliste. Ils servent à mieux comprendre le comportement utilisateur de chaque Panéliste à des fins d’analyses, d’amélioration et d’optimisation de la performance du site Internet. Les cookies de performance ont une durée de conservation de 13 mois.
12.4.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Panéliste peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par QUALINSIGHT, en transmettant la demande par email à l’adresse ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : QUALINSIGHT c/o Esther Sève, 34 route des Mosses, 1613 Maracon (Suisse).
12.5.
Tout Panéliste peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies.
13.1.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois suisses.
13.2.
Toute contestation ou tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux de Lausanne.
13.3.
La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.
Le Panéliste est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par QUALINSIGHT au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et par le Règlement général (UE) sur la protection des données 2016/679 dans les conditions décrites ci-après.
1.1.
QUALINSIGHT Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse au capital de 20 000 francs suisses euros dont le siège social est situé 34, route des Mosses, c/o Esther Sève, 1613 Maracon (Suisse), enregistrée à Lausanne (Suisse) et dont le numéro de TVA intracommunautaire est CHE-402.902.335 représentée par (Esther Sève en sa qualité de Directrice, est responsable du traitement des données qu’elle collecte sur le Site
2.1.
Le Panéliste est informé que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par QUALINSIGHT à l’occasion de sa navigation sur le Site et de son utilisation des Services proposés sur le Site.
2.2.
Les données collectées et traitées par QUALINSIGHT sont celles que le Panéliste transmet volontairement lors de son inscription au Site.
2.3.
QUALINSIGHT collecte et traite les données suivantes :
-
les données renseignées par les Panélistes concernant son identité : civilité, nom, prénom, , année de naissance, adresse e-mail, mot de passe, code postal,;
-
le niveau de foyer du Panéliste (sur la base de ses revenus annuels) ;
-
toute information relative au lieu de vie du Panéliste (campagne, ville ou agglomération, éventuellement le département) ;
-
le niveau de formation du Panéliste ;
-
dans certains cas, le numéro de téléphone du Panéliste pourra lui être demandé afin de lui proposer de prendre part à une Etude en ligne sur la plateforme WhatsApp (ou autre équivalente). Cette information sera demandée par email au Panéliste et ne sera pas conservée. Elle sera uniquement utilisée dans le cadre de l’Etude en cours pour laquelle sa participation est sollicitée.
2.4.
Le Panéliste sera informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences du défaut de réponse s’il en existe.
2.5.
Lors de l’utilisation du Site, certaines données sont collectées automatiquement notamment des données techniques (telles que l’adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant l’ordinateur des Panélistes) et des informations relatives à la consultation et l’utilisation que le Panéliste fait des fonctionnalités du Site.
3.1.
Le traitement de données concerne les données à caractère personnel des personnes suivantes :
-
les personnes physiques qui s’inscrivent sur le Site.
4.1.
Conformément à la réglementation applicable, le Panéliste est informé que ses données sont traitées, suite à son consentement, afin d’exécuter les Services ou afin de respecter une obligation légale applicable.
4.2.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel du Panéliste ont pour objectif la mise à disposition des Services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
-
les personnes physiques qui s’inscrivent sur le Site.
-
la gestion du fonctionnement et l’optimisation du Site ;
-
la gestion du compte du Panéliste ;
-
la réalisation d’analyses statistiques pour analyser les données des sondages (tris croisés par sexe, âge ou autre critère socio-démographique) ;
-
la mise en œuvre des « cookies » (traceurs déposés et/ou lus sur le matériel informatique du Panéliste) permettant de générer des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer les offres de QUALINSIGHT ;
-
la prévention et la détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et la gestion des incidents de sécurité ; .
-
la gestion des actions d’information à destination des Panélistes .
5.1.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les salariés de QUALINSIGHT, ainsi que les personnes habilitées par QUALINSIGHT à recevoir communication de ces données et à les traiter en raison de leurs fonctions pour les finalités désignées ci-dessus.
5.2.
Les données à caractère personnel du Panéliste peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :
-
si la loi l’exige, QUALINSIGHT peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées par des autorités administratives et judiciaires et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
-
si QUALINSIGHT est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Panélistes seront informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
6.1.
Le Panéliste est informé que ses données peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays autre que son pays de résidence, au sein de l’Union européenne.
6.2.
Dans ce cas, QUALINSIGHT s’assure que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.
6.3.
Afin de respecter les obligations légales, les données personnelles des Panélistes peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
7.1.
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas complètement en environnement protégé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
8.1.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et correspondront aux délais légaux de conservation des documents comptables et commerciaux par les entreprises.
9.1.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Panélistes disposent des droits suivants :
-
mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
-
supprimer leur compte ;
-
exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, QUALINSIGHT peut demander une preuve de l’identité du Panéliste afin d’en vérifier l’exactitude ;
-
si les données à caractère personnel détenues par QUALINSIGHT sont inexactes, demander la mise à jour de leurs informations ;
-
demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
-
demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel ;
-
demander à recevoir les données à caractère personnel les concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
9.2.
Afin d’exercer les droits décrits ci-dessus, le Panéliste adresse une demande en ce sens par courrier à QUALINSIGHT, 34, route des Mosses, c/o Esther Sève, 1613 Maracon (Suisse), ou par e-mail à l’adresse .
9.3.
Si le Panéliste estime, après avoir contacté QUALINSIGHT, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
10.1.
Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause à tout moment.
10.2.
Si une modification est apportée à la clause « Données à caractère personnel », QUALINSIGHT s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. QUALINSIGHT informera également les Panélistes de la modification de cette clause.
10.3.
En cas de désaccord du Panéliste avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause « Données à caractère personnel », il a la possibilité de supprimer son compte sur le Site.